Déposée par voie électronique le 3 décembre 2019 par Moulin Ville France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Moulin Ville France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-52 du 27 décembre 2019.
Le déposant est Moulin Ville France domicilié(e) 50 rue de Village - 13006 - Marseille - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Moulin Ville France, Monsieur Serge Zeitoun domicilié(e) 50 rue de Village - 13006 - Marseille - France.
La marque Moulin Ville France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4604355.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Moulin Ville France arrivera à expiration en date du 3 décembre 2029.
Moulin Ville France a également déposé les autres marques suivantes : AMILCAR , AMILCAR , CHEF HALAL
Moulin Ville France - 50 rue de Village - 13006 - Marseille - France
Moulin Ville France, Monsieur Serge Zeitoun - 50 rue de Village - 13006 - Marseille - France
Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41
Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine, tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé, tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool, tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France.
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